[Veille] TVA ebook : France et Luxembourg sauvés par l'intérêt du consommateur ?
« Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques,...