La diffusion des œuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur

"Si toute œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur ou entrée dans le domaine public, peut être momentanément ou plus durablement indisponible, les « œuvres indisponibles » dont il est ici question renvoient à des œuvres encore sous droit mais qui ne sont plus disponibles au travers des réseaux classiques de distribution. Ainsi, chaque année, dans le secteur du livre par exemple, de nombreux titres ne font plus, pour de multiples raisons, l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication, sous forme imprimée ou numérique, et deviennent « indisponibles »." (Source cairn.info - la revue l'observatoire)

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