[Veille] Le Conseil européen se penche sur la TVA du livre numérique

Publié le par veilleprobu

"Le Conseil européen s'intéresserait à la taxe sur la valeur ajoutée pour les livres numériques : le sujet devrait en tout cas être mis sur la table présidée par Herman Van Rompuy, à l'occasion du conseil des 24 et 25 octobre prochains. Celui-ci sera consacré à l'économie numérique et à l'achèvement du marché unique numérique, prévu d'ici 2015." (Source : ActuaLitté)

Lire la suite : http://www.actualitte.com/legislation/le-conseil-europeen-se-penche-sur-la-tva-du-livre-numerique-45829.htm

Commenter cet article