Comité de suivi de la loi LRU - rapport 2010

Publié le par veilleprobu

Nommé par Valérie Pécresse et installé en 2008, le comité de suivi de la loi LRU, composé de personnalités indépendantes, est chargé de formuler toute proposition ou recommandation relative à l'application de la loi et à sa mise en œuvre. Il peut proposer le cas échéant des adaptations législatives. Il élabore chaque année un rapport qu'il transmet au Parlement et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER):

 

 

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-56711

Publié dans Affaires générales

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