[Veille] Bibliothèques, musées : exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public
J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. J’ai proposé...