[Veille] ReLIRE à la BNF : un recours déposé

Publié le par veilleprobu

L'initiative de la BNF de numériser les oeuvres indisponibles du XXe semble faire pas mal de mécontents. Ainsi, le collectif du Droit du Serf " vient de déposer un «Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.»

En gros, il lui reproche «les multiples violations de la loi que compte le décret, contraire à la Convention de Berne, au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au droit de l’Union européenne, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (...)" Il n’est en outre pas conforme à la loi du 1er mars 2012 (sic).» [Source : site Bibliobs]

Lire la suite : http://bibliobs.nouvelobs.com/web-side-stories/20130506.OBS8328/un-recours-depose-contre-la-numerisation-des-indisponibles.html

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