[Veille] Le droit de ReLIRE

Publié le par veilleprobu

Je vous le décris juste en trois mots, la littérature sur ce sujet sur le Web est pléthorique, les points de vue contradictoires ne manquent pas.
L'objectif est de remettre dans le circuit de la commercialisation des ouvrages avant 2001, devenus indisponibles, mais qui sont encore couverts par les droits d'auteur. En général les droits d'auteur ont été cédés à un éditeur, mais il est d'usage, si celui-ci n'exploite plus l'ouvrage, que les droits soient rétrocédés à l'auteur. C'est dans la loi et en général c'est aussi précisé dans le contrat d'édition si celui-ci est bien fait. Et de toute façon, les contrats d'édition de cette époque prévoyaient rarement l'exploitation numérique (nous on a commencé en 2010). [ Source : Figoblog]

 

Lire la suite : http://www.figoblog.org/node/2013

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