[Veille] La Commission européenne veut ramener la TVA à 19,6% sur les livres numériques

Publié le par veilleprobu

La Commission européenne a durci mercredi son bras de fer avec la France et le Luxembourg en adressant un avis motivé pour que les deux pays renoncent à leur TVA réduite sur les livres numériques. Il s'agit d'une nouvelle étape dans ce dossier, après la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles en juillet à la France et au Luxembourg.

 

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