[Veille] Économie numérique : publication du rapport sur la fiscalité

Publié le par veilleprobu

Le rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité numérique a été remis le 22 janvier 2013 au ministère de l'Économie et des Finances, et au ministère du Redressement productif. Cette étude menée depuis juillet 2012 a pour objectif essentiel l'équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique, à l'échelon national. Source : Enssib

 

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