Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Publié le par veilleprobu

Article faisant le point sur l'aspect juridique de l'Open Data aprsè la publication récente par le Conseil National du Numérique (CNNum), d'un avis qui recommandant des modifications substantielles au cadre législatif français:


http://scinfolex.wordpress.com/2012/06/08/quelles-evolutions-juridiques-pour-lopen-data-en-france-et-en-europe/

Publié dans Affaires générales

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