Enfin une loi pour les oeuvres orphelines

Publié le par veilleprobu

L'Union européenne légifère sur les œuvres orphelines. Un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit, vient d'être adopté jeudi au Luxembourg.

Lire la suite : http://www.actualitte.com/legislation/l-union-europeenne-legifere-sur-les-uvres-orphelines-37235.htm

Publié dans Affaires générales

Commenter cet article