[Veille] L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

Publié le par veilleprobu

" Je ne vais pas avoir le temps de développer les réflexions figurant dans cette présentation, mais j’en donne ci-dessous les lignes principales. La loi République numérique a consacré une nouvelle exception au droit d’auteur et au droit de producteur de bases de données visant à permettre la « fouille » ou « l’exploration » de « textes ou de données incluses ou associées à des écrits scientifiques ». " (Source :  S.I.Lex)

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