[Veille] Ebook et livre papier identiques pour le prêt en bibliothèque ? L'arrêt très attendu

Publié le par veilleprobu

" Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. " (Source : ActuaLitté)

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Publié dans Affaires générales

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