[Veille] Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Publié le par veilleprobu

" La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.

Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html

L'article 17 sur l'open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l'ADBU." (Source : Couperin.org)

Lire la suite sur : http://www.couperin.org/261-couperin/nos-activites/groupes-de-travail-et-projets-deap/a-la-une/1277-loi-pour-une-republique-numerique-definitivement-votee?platform=hootsuite

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