[Veille] Le prêt d’un livre numérique comparable au prêt d’un livre imprimé

Publié le par veilleprobu

"Selon un récent communiqué de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l’avocat général Maciej Szpunar a indiqué que « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt »." (Source : Le Fil du BBF)

Lire la suite sur : http://bbf.enssib.fr/le-fil-du-bbf/le-pret-d-un-livre-numerique-comparable-au-pret-d-un-livre-imprime-20-06-2016

Publié dans Affaires générales

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