[Veille] La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l'Europe

Publié le par veilleprobu

"L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL." (Source : ActuaLitté)

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