[Veille] Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés

Publié le par veilleprobu

"La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web." (Source : Actua Litté)

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