[Veille] L’édition à l’ère du numérique : un nouveau contrat d’auteur

Publié le par veilleprobu

"Le Journal Officiel a publié le 13 novembre l’ordonnance n° 2014-1348 "modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition".
Fruit de discussions entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), ce texte stipule que le nouveau contrat d’auteur entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014. L’ordonnance n° 2014-1348 est disponible en ligne sur Legifrance.f
r." (Source : ENSSIB)

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