[Veille] SÉNAT - La vente à distance des livres

Publié le par veilleprobu

"La proposition de loi concernant la vente à distance des livres a été adoptée par Le Sénat ce mercredi 8 janvier 2014. Un texte visant à rétablir une égalité de la concurrence entre les librairies et les sites de commande en ligne." (Source : nonfiction.fr)

Lire la suite : http://www.nonfiction.fr/article-6884-senat___la_vente_a_distance_des_livres.htm

Proposition de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-035.html

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