[Veille] Open Data : des licences bientôt gratuites pour les bases de Légifrance

Publié le par veilleprobu

"Signalé par le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) et relayé par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, la nouvelle ne manque pas d’étonner : les bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l’information législative et administrative) disponibles sur Légifrance vont passer sous licence gratuite, y compris pour une "réutilisation professionnelle". En clair, cela signifie que les licences payantes jusque-là en vigueur pour pouvoir disposer de l’intégralité de chaque base (ASSOCIATIONS, DEPOTS DES COMPTES DES ASSOCIATIONS, JORF, LEGI, KALI, JADE, CONSTIT, CASS-INCA, CAPP, CNIL, CIRCULAIRES) vont disparaître." (Source : les-infostrateges.com)

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