[Veille] Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

Publié le par veilleprobu

"La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées s’exerçaient dans une sphère non-marchande, alors que celle-ci doit être reconnue et constituer le périmètre d’une démarche de légalisation de ces pratiques, comme le préconise notamment La Quadrature du Net." (Source : scinfolex.com)

Lire la suite : http://scinfolex.com/2013/11/22/le-partage-non-marchand-ne-doit-pas-faire-lobjet-dune-compensation-et-cest-la-hadopi-qui-le-dit/

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